Structure organisationnelle
Le comité d’engagement pour la réussite des élèves (CERÉ)
En vertu de la Loi sur l’instruction publique, le comité d’engagement pour la réussite des élèves a pour fonctions :
1° d’élaborer et de proposer au centre de services scolaire un plan d’engagement vers la réussite, conformément à l’article 209.1;
2° d’analyser les résultats des élèves et de formuler des recommandations au centre de services scolaire sur l’application du plan d’engagement vers la réussite approuvé par le centre de services scolaire;
3° de promouvoir, auprès des établissements, les pratiques éducatives, incluant celles en évaluation, issues de la recherche et liées aux orientations du plan d’engagement vers la réussite;
4° de donner son avis au centre de services scolaire sur toute question relative à la réussite des élèves.
Au Centre de services scolaire des Samares, la composition du CERÉ est la suivante:
- la directrice générale adjointe –volet éducatif;
- deux membres du personnel enseignant;
- une enseignante à l’éducation des adultes;
- deux membres du personnel professionnel;
- une technicienne en éducation spécialisée;
- une direction d’une école primaire;
- une direction adjointe d’une école secondaire;
- une direction d’un centre d’éducation aux adultes;
- une direction d’un centre de formation professionnelle;
- la direction des services éducatifs;
- un membre issu du milieu de la recherche en sciences de l’éducation.
Le comité de répartition des ressources (CRR)
Le comité de répartition des ressources a pour fonction de faire des recommandations au conseil d’administration du centre de services scolaire en vue d’établir les objectifs et les principes de la répartition annuelle des revenus conformément à l’article 275, de déterminer cette répartition conformément à l’article 275.1, incluant les critères servant à déterminer les montants alloués, et de déterminer la répartition des services éducatifs complémentaires conformément à l’article 261. Pour ce faire, il met en place un processus de concertation lui permettant d’obtenir toute l’information nécessaire sur les besoins des différents milieux. Le comité peut ajouter à la concertation la répartition d’autres services professionnels, en sus des services éducatifs complémentaires.
Dans le cadre du processus de concertation, le centre de services scolaire et les établissements d’enseignement doivent fournir au comité tout renseignement ou document nécessaire à l’exercice de ses fonctions.
À l’issue de cette concertation, des recommandations portant sur les objectifs et les principes de la répartition des revenus, sur la répartition annuelle de ceux-ci et sur la répartition des services éducatifs complémentaires et des autres services professionnels, le cas échéant, doivent être présentées par le directeur général ou tout autre membre désigné par le comité à une séance du conseil d’administration du centre de services scolaire. Si le conseil d’administration du centre de services scolaire ne donne pas suite à une recommandation, il doit motiver sa décision lors de la séance où elle est rejetée. Une copie du procès-verbal des délibérations du conseil d’administration du centre de services scolaire dans lequel est consignée la décision motivée doit être transmise au comité de répartition des ressources.
Au Centre de services scolaire des Samares, la composition du CRR est la suivante:
- la direction générale;
- 3 directions d’établissement représentant les écoles primaires;
- 2 directions d’établissement représentant les écoles secondaires;
- la direction du Centre multiservice représentant la FGA et la FP;
- la direction des Services éducatifs;
- la direction du Service des ressources financières;
- la direction du Service des ressources humaines;
- la direction du Service des ressources matérielles;
Participants non-votants :
- la direction générale adjointe aux dossiers administratifs;
- la direction adjointe du Centre multiservice aux dossiers administratifs.
- autres personnes, sur invitation et selon les besoins du CRR.
