Politiques, procédures et règlements

Politiques

Politique alimentaire

Politique concernant l’alcool, les drogues et les médicaments en milieu de travail

Politique concernant la conciliation famille, travail et études

Politique concernant la valorisation de la formation professionnelle

Politique concernant le traitement des plaintes de personnes ayant affaire avec la commission scolaire

Politique culturelle

Politique d’approvisionnement

Politique d’engagement du personnel de la CS des Samares

Politique d’organisation des services de garde en milieu scolaire

Politique d’utilisation des ressources informatiques

Politique de fermeture et de suspension de cours (CA-2020-10-20-007)

Politique de gestion des documents et de l’information

Politique de location de locaux et de prêt d’équipements

Politique de maintien ou de fermeture d’école

Politique de sélection des professionnelles ou professionnels

Politique du transport scolaire

Politique EHDAA (CC-141-150525)

Politique en santé et sécurité du travail

Politique et procédure pour aliénation de surplus d’actifs

Politique linguistique

Politique pour un milieu de travail exempt de harcèlement et de violence

Politique relative aux contributions financières exigées des parents ou des usagers

Politique sur la gestion des actifs informatiques

Politique sur la gestion intégrée de la présence au travail

Procédures

Procédure de demande de révision de décision

Procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes prévu à la LCOP

Procédure visant à faciliter la divulgation des actes répréhensibles

Règlements

Règlement sur la procédure d’examen des plaintes formulées par les élèves ou leurs parents

Règlement de délégation de fonctions et de pouvoirs

Règlement établissant les règles de fonctionnement du conseil d’administration ainsi que les conditions permettant la participation aux séances à l’aide de moyens de communication

Règles de conduite et de sécurité