Transport d’accommodement
Les élèves du secteur de la formation des adultes n’ont pas droit au transport scolaire. Toutefois, à titre d’accommodement, ils peuvent être autorisés à utiliser le service de transport de la formation des jeunes, aux conditions suivantes :
L’élève doit présenter une demande de transport en bonne et due forme ;
- Le transport demandé doit être possible avec des circuits existants sans qu’il soit nécessaire de les modifier, d’ajouter un véhicule ou de sortir du territoire du Centre de services scolaire ;
- Des places doivent être disponibles à bord de tous les autobus requis pour transporter l’élève;
- L’élève doit se conformer à la politique, au règlement et conditions du transport ;
Consultez la Politique du transport scolaire et les Règles de conduite et de sécurité
- Les frais demandés doivent être acquittés suivant les modalités du Centre Multiservice des Samares.
Notez que l’élève peut devoir marcher pour se rendre à ses points d’embarquement /débarquement.
Calendrier du transport
Le service de transport scolaire est assujetti au calendrier scolaire de la formation des jeunes. Il n’y a donc pas de transport lorsque les écoles du primaire et du secondaire sont fermées (congé estival, congés fériés, journées pédagogiques, fermetures tempêtes, etc.).
Comment faire une demande de transport
L’élève qui souhaite se prévaloir d’une place vacante doit remplir et signer un formulaire de demande de transport disponible au secrétariat de l’école fréquentée ainsi qu’au centre d’inscription du Centre multiservice des Samares, pour les élèves qui s’inscrivent pour la première fois.
Délai de réponse
Il faut habituellement environ deux jours ouvrables entre le moment où le Service du transport reçoit une demande et le moment où la réponse est envoyée au centre de formation. Toutefois, le temps de réponse atteint parfois 3 semaines lors de la rentrée de septembre.
Pour obtenir la réponse à une demande de transport
L’élève doit communiquer avec le secrétariat du centre de formation fréquenté pour obtenir la réponse à sa demande.
Début du transport
Le transport de l’élève commence à la date précisée dans la réponse transmise au centre de formation ; avant cette date, l’élève doit assurer lui-même son transport.
Adresse de transport
Le transport ne doit s’effectuer qu’entre le domicile de l’élève et l’école; cela exclut donc le lieu de travail, le domicile de l’ami(e) de cœur, la garderie, etc. Notez que l’adresse de transport doit demeurer la même tous les jours de la semaine.
Élève en garde partagée
Le transport de l’élève en garde partagée au domicile de chaque parent ne sera considéré qu’aux conditions suivantes :
- L’élève est mineur ;
- Pour une semaine donnée, l’adresse de transport demeure la même du lundi matin au vendredi soir inclusivement ;
- L’alternance du transport se fait de façon constante et régulière au rythme de « cinq jours chez un parent, cinq jours chez l’autre parent » ;
- Toutes les conditions citées au point « Transport d’accommodement» sont satisfaites pour les deux adresses.
Coût du transport
- Sans frais pour l’élève inscrit en formation professionnelle (FP) qui n’a pas atteint 18 ans au 30 septembre ;
- 250 $/année pour l’élève qui réside sur le territoire du Centre de services scolaire, à 1,6 km ou plus de l’établissement fréquenté ;
- 400 $/année pour l’élève qui réside à l’extérieur du territoire de la commission scolaire, si le transport est possible. ATTENTION : L’AUTOBUS NE SE RENDRA EN AUCUN CAS AU DOMICILE DE L’ÉLÈVE mais plutôt à un arrêt situé sur le territoire du Centre de services scolaire des Samares. L’élève devra assurer lui-même son transport entre l’arrêt et son domicile. Veuillez voir avec le Service du transport scolaire si un transport est possible.
Conditions particulières
- Si le transport est utilisé ne serait-ce qu’un seul jour dans un mois donné, les frais d’un mois entier seront exigés.
- Pour obtenir le remboursement des mois complets non utilisés, l’élève doit en faire la demande à l’école ; la date de la demande détermine le nombre de mois admissibles au remboursement.
Retrait pour manque de place de l’autorisation de transport
Le Centre de services scolaire se réserve le droit de retirer en tout temps l’autorisation de transport accordée à un élève s’il y a un manque de place à bord de l’autobus.
Suspension ou retrait de l’autorisation de transport
Le Centre de services scolaire se réserve le droit de retirer en tout temps l’autorisation de transport accordée à un élève qui ne se conforme pas au règlement du transport scolaire.
Consultez la Politique du transport scolaire et les Règles de conduite et de sécurité dans le transport scolaire .
